Registre officiel

Décision
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-02 de mars 2021
Commission des sanctions

Pour des raisons de non respect des règles en vigueur, cette banque a été suspendue jusqu'à nouvel ordre par la Commission des sanctions.

La présente décision sera publiée au registre de l’ACPR pendant 5 ans sous une forme nominative, puis sous une forme ne permettant pas d’identifier la banque, et pourra être consultée au secrétariat de la Commission.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dans les conditions prévues au III de l’article L. 612-16 du code monétaire et financier.